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Ressource · Conformité MTQ

Le Tome V et la signalisation de chantier au Québec

Un guide clair, préparé par MAP Signalisation, pour comprendre les normes du Tome V, l'obligation d'un plan scellé par un ingénieur, et les cartes de compétence exigées avant d'installer de la signalisation sur la voie publique.

Plan de signalisation Tome V
La référence

Qu'est-ce que le Tome V?

Le Tome V – Signalisation routière est l'ouvrage de référence du ministère des Transports du Québec en matière de signalisation. Il établit les exigences du Ministère — dont plusieurs ont un caractère obligatoire — pour la signalisation temporaire et permanente des routes et des voies cyclables.

Il constitue la référence légale et est mis à jour chaque année, au mois de décembre. Le contenu est produit par le MTQ et diffusé par Les Publications du Québec.

Volume 1

Dispositions générales, prescription et danger

Les règles de base, les panneaux de prescription (obligations et interdictions) et les panneaux de danger.

Volume 2 · le plus pertinent

Signalisation de travaux

Tout ce qui encadre la signalisation des chantiers routiers : c'est le cœur du travail de MAP.

Volume 3

Indication, marques, voies cyclables et signaux lumineux

La signalisation d'indication, les marques sur la chaussée, les voies cyclables et les signaux lumineux.

Obligation légale

Se conformer au Tome V n'est pas optionnel

En vertu de l'article 289 du Code de la sécurité routière du Québec, toute personne responsable de la gestion ou de l'entretien de chemins publics est tenue de se conformer aux normes du Tome V lorsqu'une telle obligation y est indiquée.

Une signalisation non conforme vous expose à des avis de non-conformité, à des amendes et à une responsabilité en cas d'incident. C'est pourquoi le plan et l'installation doivent être faits dans les règles.

Étape incontournable

Un plan scellé par un ingénieur, avant tout

Avant même de pouvoir vous fournir une estimation juste, et avant de pouvoir installer légalement de la signalisation sur la voie publique, il faut un plan de signalisation signé et scellé par un ingénieur.

Ce plan définit l'emplacement exact de chaque dispositif (panneaux, cônes, TRV-7, barricades), la gestion de la circulation et la conformité au Tome V. Le sceau de l'ingénieur officialise le plan auprès des municipalités et des donneurs d'ouvrage — c'est lui qui rend l'installation légale.

C'est aussi ce plan qui permet de chiffrer précisément les besoins : nombre de panneaux, de signaleurs, durée des travaux, etc. Sans plan, une estimation ne peut être qu'approximative.

Plan scellé par ingénieur

On conçoit et scelle un plan conforme au Tome V, prêt pour les permis municipaux.

Estimation précise

Le plan permet de chiffrer exactement le matériel et la main-d'œuvre nécessaires.

Installation légale

La signalisation est installée conformément au plan approuvé, par une équipe certifiée.

Personnel qualifié

Des cartes de compétence pour l'installation

Installer de la signalisation sur un chantier routier n'est pas permis à n'importe qui. Les personnes qui posent et gèrent la signalisation doivent détenir les cartes et certifications appropriées.

Carte AQTr

Signaleur routier

La carte de l'Association québécoise des transports atteste la formation de signaleur routier.

Carte ASP

Santé et sécurité — construction

La carte ASP Construction couvre la santé et la sécurité sur les chantiers de construction.

Certification STC-101

Installation et entretien de la signalisation

Une formation de 30 heures mandatée par le MTQ, requise pour l'installation et l'entretien de la signalisation routière.

Chez MAP Signalisation, notre équipe détient ces cartes et certifications — vous êtes assuré d'une installation conforme, sécuritaire et faite dans les règles.

Un seul fournisseur

Comment MAP vous accompagne

De la conception du plan scellé à l'installation par une équipe certifiée, MAP couvre chaque étape de votre projet de signalisation.

Sources officielles

Consulter le Tome V officiel

Le Tome V et le tiré à part « Travaux » sont des publications officielles vendues par Les Publications du Québec. MAP ne les redistribue pas — pour consulter ou vous procurer la version officielle et à jour :

Un projet de signalisation?

On s'occupe du plan scellé par ingénieur, de la conformité au Tome V et de l'installation par une équipe certifiée. Demandez votre soumission gratuite.